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Marques déposées par la société FDSEA JURA
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NOVALIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOVALIS
FDSEA JURA, SYNDICAT AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3999197
Date de dépôt :
18/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2023
NOVALIS de FDSEA JURA

Présentation de la marque NOVALIS

Déposée par voie électronique le 18 avril 2013 par la société FDSEA JURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOVALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la société FDSEA JURA domicilié(e) MAISON DES AGRICULTEURS, 455 RUE DU COLONEL DE CASTELJAU, BP 420 - 39006 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 396 242 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FDSEA JURA, M. ETIENNE ROUGEAUX domicilié(e) MAISON DES AGRICULTEURS, 455 RUE DU COLONEL DE CASTELJAU, BP 420 - 39006 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France.

La marque NOVALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVALIS est expirée depuis le 18 avril 2023.

FDSEA JURA a également déposé les autres marques suivantes : SOELIS


FDSEA JURA, SYNDICAT AGRICOLE - MAISON DES AGRICULTEURS, 455 RUE DU COLONEL DE CASTELJAU, BP 420 - 39006 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France - SIREN 778396242


FDSEA JURA, M. ETIENNE ROUGEAUX - MAISON DES AGRICULTEURS, 455 RUE DU COLONEL DE CASTELJAU, BP 420 - 39006 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Services juridiques ; médiation.